Nathalie Vergez-Deseille

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Vergez Nathalie Deseille
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016